Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA REMAUDIERE
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE OLIVIER DE CLISSON
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 44430
Localité du demandeur : REMAUDIERE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL L EGLISE
Code postal du terrain : 44430
Localité du terrain : LA REMAUDIERE
Section cadastrale 1 : 615A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 69
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
France Cadastre