Informations sur le permis de construire n°00835616U0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME EOLIENNE CHAPPES REMAUCO
Numéro de SIRET du demandeur : 80369266400011
Numéro de voie du demandeur : 233
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUBOURG ST MARTIN
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : Remaucourt
Section cadastrale 1 : ..
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28