Permis de construire de la ville de Rémalard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de REMALARD EN PERCHE
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'eglise Remalard
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : REMALARD EN PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : bis Rue de l'Huisne Bello
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : REMALARD EN PERCHE
Section cadastrale 1 : 0082C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23420

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 345
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 245
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 245
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31