Permis de construire de la ville de Rémalard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 52460608400019
Lieu-dit du demandeur : Le Bignon
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : Remalard-en-Perche Dorceau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bignon
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : Remalard-en-Perche
Section cadastrale 1 : 97ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43122
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 930
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02