Permis de construire de la ville de Rémalard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC du Perche Remalardais
Numéro de SIRET du demandeur : 24610064800012
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : Remalard-en-Perche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zone Artisanale Saint-Marc
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : Remalard-en-Perche
Section cadastrale 1 : 117ZM
Section cadastrale 2 : 118ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15562
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 452
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1457
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04