Permis de construire de la ville de Rémalard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l Eglise
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : Remalard-en-Perche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Saint Marc
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : Remalard-en-Perche
Section cadastrale 1 : 0068ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17667
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03