Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GRAND ROUSSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 44150803300012
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : RELANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : RELANS
Section cadastrale 1 : 101ZD
Section cadastrale 2 : 172ZD
Section cadastrale 3 : 173ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2566
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 760
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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