Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARTHE
Numéro de voie du demandeur : 160
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BENQUE
Code postal du demandeur : 65130
Localité du demandeur : CAPVERN LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POUTGE
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : REJAUMONT
Section cadastrale 1 : 29C
Section cadastrale 2 : 30C
Section cadastrale 3 : 32C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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