Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EXCELSIOR
Numéro de SIRET du demandeur : 40195987900016
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 68950
Localité du demandeur : REININGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MULHOUSE
Code postal du terrain : 68950
Localité du terrain : REININGUE
Section cadastrale 1 : 36380
Section cadastrale 2 : 36680
Section cadastrale 3 : 37080
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4735
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre