Informations sur le permis de construire n°06826715D0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 49055591900029
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue Sternenberg
Code postal du demandeur : 68780
Localité du demandeur : DIEFMATTEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 122
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 68950
Localité du terrain : REININGUE
Section cadastrale 1 : 56856
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-03-03
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30