Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION OKONIEWSKI
Numéro de SIRET du demandeur : 48292445300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68950
Localité du demandeur : REININGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 68950
Localité du terrain : REININGUE
Section cadastrale 1 : 603
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4867
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre