Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE REINHARDSMUNSTER
Numéro de SIRET du demandeur : 21670391800013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67440
Localité du demandeur : REINHARDSMUNSTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67440
Localité du terrain : REINHARDSMUNSTER
Section cadastrale 1 : 19601
Section cadastrale 2 : 19701
Section cadastrale 3 : 8001
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3995
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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