Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE REINHARDSMUNSTER
Numéro de SIRET du demandeur : 21670391800013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67440
Localité du demandeur : REINHARDSMUNSTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67440
Localité du terrain : REINHARDSMUNSTER
Section cadastrale 1 : 19601
Section cadastrale 2 : 19701
Section cadastrale 3 : 8001
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3995
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 357
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre