Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PSMJE
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MONUMENT DE LORRAINE
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : Charmes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA TUILIERE
Code postal du terrain : 04110
Localité du terrain : Reillanne
Section cadastrale 1 : 04240E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre