Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PSMJE
Numéro de SIRET du demandeur : 41773934900013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MONUMENT DE LORRAINE
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : Charmes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PEYROURET
Code postal du terrain : 04110
Localité du terrain : Reillanne
Section cadastrale 1 : 04240E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre