Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE BENESTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43137639100014
Type de voie du demandeur : QU
Libellé de la voie du demandeur : BENESTIERE
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Pierrerue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES BEDAUCHES
Lieu-dit du terrain : LES FERRAYES
Code postal du terrain : 04110
Localité du terrain : Reillanne
Section cadastrale 1 : 13360E
Section cadastrale 2 : 07470E
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre