Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PSMJE
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MONUMENT DE LORRAINE
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : Charmes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA TUILIERE
Code postal du terrain : 04110
Localité du terrain : Reillanne
Section cadastrale 1 : 04240E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 73
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre