Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SODIMS SA
Numéro de SIRET du demandeur : BE0426459807
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : NEWTON
Code postal du demandeur : 1300
Localité du demandeur : WAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FARGUES
Code postal du terrain : 46350
Localité du terrain : REILHAGUET
Section cadastrale 1 : 0622D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4956
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 345
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre