Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 AVENUE NEWTON
Code postal du demandeur : 1300
Localité du demandeur : WAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FARGUES
Code postal du terrain : 46350
Localité du terrain : REILHAGUET
Section cadastrale 1 : 0622D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4956
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 345
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre