Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SERY
Numéro de SIRET du demandeur : 32904709600014
Numéro de voie du demandeur : 663
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Cery
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : REIGNIER-ESERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CERY
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 03780D
Section cadastrale 2 : 03750D
Section cadastrale 3 : 03770D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32656
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4373
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 567
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre