Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JO CONCEPT RENOVATION
Numéro de SIRET du demandeur : 812736007
Numéro de voie du demandeur : 159
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : du Doucet
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : SCIENTRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de l'Eculaz
Lieu-dit du terrain : Chez Clement
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 09250D
Section cadastrale 2 : 927c0D
Section cadastrale 3 : 919c0D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4188
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 103
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 295
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 614
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
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