Informations sur le permis de construire n°07422016H0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CORMORAN
Numéro de voie du demandeur : 246
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COMBE
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : PERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC DE L ECULAZ
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER ESERY
Section cadastrale 1 : 862D
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 380
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 780
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01