Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 287 rue DE RAMBOEX
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : REIGNIER-ESERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAUX DE RAMBOEX
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 16080F
Section cadastrale 2 : 16070F
Section cadastrale 3 : 04510F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre