Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FINGER
Numéro de SIRET du demandeur : 515012847
Numéro de voie du demandeur : 15I
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU VIADUC
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : REIGNIER ESERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU VIADUC
Lieu-dit du terrain : MERAN
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 09930B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1749
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre