Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CURE
Numéro de SIRET du demandeur : 38026948000014
Libellé de la voie du demandeur : 51 ROUTE DE LA BIOLLE
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : REIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS CANARD
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 14460A
Section cadastrale 2 : 14500A
Section cadastrale 3 : 14430A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21676
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 558
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre