Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HIBISCUS
Numéro de SIRET du demandeur : 39875432500023
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : de l'hotel de ville
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1066
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOUSSY
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 09670G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2534
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre