Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : de la Cascade
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : LUCINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 325
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BELLECOMBE
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 07600F
Section cadastrale 2 : 27440F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 292
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre