Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LOFT AND 4D HOUSING
Numéro de SIRET du demandeur : 80783679600019
Numéro de voie du demandeur : 362
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoliers de Deyrier
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROCAILLES
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 03160D
Section cadastrale 2 : 03120D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 365
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 365
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 365
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre