Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLATEAU DES BORNES
Numéro de SIRET du demandeur : 52798170800011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : AMBILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : A LA CURE
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 15020A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1869
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 410
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre