Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERME DE BORINGES
Numéro de SIRET du demandeur : 44103994800019
Libellé de la voie du demandeur : 136 route de boringes
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : REIGNIER-ESERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 172
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BORINGES
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 27240F
Section cadastrale 2 : 27230F
Section cadastrale 3 : 11690F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2122
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 182
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre