Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOLOMEO
Numéro de SIRET du demandeur : 83296451400018
Libellé de la voie du demandeur : 17 chemin des allobroges
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VIGNES DE CRETAZ
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 11880G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1213
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 305
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre