Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HORTICOLE DE CRY
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU CHENAL
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : REIGNIER-ESERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU CHENAL
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 803C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-11-09
France Cadastre