Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE VORZIER
Numéro de voie du demandeur : 272
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE VORZIER
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : REIGNIER-ESERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 272
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE VORZIER
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 656A
Section cadastrale 2 : 658A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-12-22
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