Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES DUCS DE SAVOIE
Lieu-dit du demandeur : BP 1006
Code postal du demandeur : 73010
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLECOMBE
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER ESERY
Section cadastrale 1 : 2982F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-05-26
France Cadastre