Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC des Savoie
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Pré du Challes
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : REIGNIER-ESERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Foron
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER ESERY
Section cadastrale 1 : 563C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 764
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre