Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Villas Inspiration
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : route de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Hutins
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 690B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 930
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre