Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FINGER
Numéro de SIRET du demandeur : 515012847
Numéro de voie du demandeur : 15I
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU VIADUC
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : REIGNIER ESERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU VIADUC
Lieu-dit du terrain : MERAN
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 09930B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1749
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre