Informations sur le permis de construire n°07422019A0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hopital le Reignier-Esery
Numéro de SIRET du demandeur : 26740018200015
Numéro de voie du demandeur : 411
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : Reignier-Esery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Bersat
Lieu-dit du terrain : Longeret Est
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : Reignier-Esery
Section cadastrale 1 : 3282F
Section cadastrale 2 : 3283F
Section cadastrale 3 : 3287F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19001
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14638
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03