Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de Haute Savoie
Dénomination personne morale demandeur : HAUTE SAVOIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Marc Leroux
Lieu-dit du demandeur : CS 97006
Code postal du demandeur : 74055
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PETITES FINS
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 17630F
Section cadastrale 2 : 19510F
Section cadastrale 3 : 04710F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5739
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 459
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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