Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : I.C.R. Construction
Numéro de SIRET du demandeur : 79242414500029
Numéro de voie du demandeur : 475
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : des Vernes
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND CRET
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : REIGNIER-ESERY
Section cadastrale 1 : 12780E
Section cadastrale 2 : 07340E
Section cadastrale 3 : 07330E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 150
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2900
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 664
Surface ' Industrie ' démolie : 2900
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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