Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC de l Estuaire
Numéro de SIRET du demandeur : 24330081100128
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 33820
Localité du demandeur : Braud-et-Saint-Louis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND VERGER
Code postal du terrain : 33860
Localité du terrain : Reignac
Section cadastrale 1 : 260ZD
Section cadastrale 2 : 64ZD
Section cadastrale 3 : 259ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1853
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
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