Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAM
Numéro de SIRET du demandeur : 83370588200011
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tourterelles
Code postal du demandeur : 67205
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ecoparc Rhenan
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 001222
Section cadastrale 2 : 001322
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4458
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 598
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
France Cadastre