Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84109350600011
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Merles
Code postal du demandeur : 67800
Localité du demandeur : BISCHHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : d' Alsace
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 053526
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 191
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 191
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre