Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : CUS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27670002800026
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hopital
Code postal du demandeur : 67028
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Mundolsheim
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 000112
Section cadastrale 2 : 029112
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 629
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 201
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre