Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES JARDINS
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 803400118
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Wantzenau
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 022103
Section cadastrale 2 : 026403
Section cadastrale 3 : 026603
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre