Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLAS M
Numéro de SIRET du demandeur : 84046347500011
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Wantzenau
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Souvenir/rue du Nor
Lieu-dit du terrain : Zac les Vergers de Saint-Michel Lot C
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 001603
Section cadastrale 2 : 024403
Section cadastrale 3 : 024603
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 470
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre