Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE COUVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 41804390700033
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Embranchement
Code postal du demandeur : 67116
Localité du demandeur : REICHSTETT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Embranchement
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 038308
Section cadastrale 2 : 038408
Section cadastrale 3 : 038708
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13182
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 300
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2400
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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