Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VETTER
Numéro de SIRET du demandeur : 829732668
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : OBERHOFFEN SUR MODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ecoparc Rhenan - Lot 7
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 001921
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 743
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
France Cadastre