Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HAVAH
Numéro de SIRET du demandeur : 79745682900010
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 67730
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 018825
Section cadastrale 2 : 019025
Section cadastrale 3 : 019125
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4951
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1950
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre