Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE COURBEE
Numéro de SIRET du demandeur : 83007490200016
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 67730
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Courbee
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 004803
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1716
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 540
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre